A l’approche du lundi de Pentecôtes (journée de solidarité fixée initialement par le législateur), vous trouverez ci-dessous un petit rappel du dispositif mis en place.
Pourquoi cette journée de Solidarité ?
La journée de solidarité a été mise en place pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.
Ainsi, tout employeur verse mensuellement une cotisation patronale de 0,30 % de sa masse salariale. En contrepartie, tout salarié doit travailler une journée supplémentaire chaque année.
Comment la mettre en place ?
La journée de solidarité n’est plus fixée le lundi de Pentecôte (le 20/05/2024). Le choix de la journée de solidarité peut être fixé par accord collectif. A défaut, c’est à l’employeur (après consultation préalable du CSE s’il existe) d’en fixer les modalités d’accomplissement.
La journée de solidarité est un jour supplémentaire de travail pour le salarié
et non rémunéré par l’employeur.
Les salariés à temps plein doivent accomplir au maximum 7 heures de travail au titre de la journée de solidarité. Pour les salariés au forfait jours, la journée de solidarité correspond à une journée de travail. Les salariés à temps partiel doivent accomplir un nombre d’heures proportionnel à la durée du travail contractuellement prévu
- La journée de solidarité peut être fractionnée ;
- Il peut s’agir de travailler un jour férié
habituellement chômé dans l’entreprise autre que le 1er mai ; - Il peut s’agir de travailler lors d’une journée de RTT ;
- Ou selon toute autre modalité permettant le travail de 7 heures
précédemment non travaillées (comme travailler un samedi, par exemple).
Pour effectuer la journée de solidarité, l’employeur ne peut ni imposer à ses salariés la prise d’un jour de congés, ni supprimer une contrepartie obligatoire en repos ou un repos compensateur de remplacement.
L’employeur peut laisser la possibilité au salarié de ne pas venir travailler ce jour-là mais à condition de poser en contrepartie une journée de repos (congé payé, RTT, repos compensateur…). Attention, l’employeur ne peut imposer la prise d’un jour de congé payé à tous ses salariés sur le jour où la journée de solidarité devait être effectuée en principe.
La journée de solidarité s’applique à tous les salariés.
Les stagiaires n’ayant pas le statut de salarié, n’ont pas à effectuer cette journée.
N’oubliez pas de vous rapprocher de votre comptable pour lui indiquer les modalités d’accomplissement de cette journée mises en place au sein de votre entreprise.